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JO 2024 : retour de l’attestation de déplacement ?

22 mai 2024 - 3 minutes

Durant la crise sanitaire liée à la covid-19, une attestation de déplacement a vu le jour. Elle va revenir, sous une forme différente, dans le cadre des JO, dans certaines zones de Paris. Explications.

Rédigé par l'équipe WebLex.

JO 2024 : un déplacement avec QR code ?

Dans le cadre des Jeux Olympiques se déroulant à Paris, la présentation d’un laissez-passer numérique sous forme de QR code sera impérativement requise pour se rendre dans certaines zones sécurisées du 18 au 26 juillet 2024.

Concrètement, 2 périmètres de sécurité vont voir le jour :

  • un périmètre gris :
    • l’accès en véhicule motorisé est interdit, sauf rares dérogations et à condition de présenter un QR code ;
    • l’accès à pied, en vélo, en trottinette est possible à condition de présenter un QR code ;
  • un périmètre rouge :
    • l’accès à pied, en vélo, en trottinette est libre ;
    • l’accès en véhicule motorisé est interdit, sauf rares dérogatoires (voir-ci-dessus) et à condition de présenter un justificatif aux points de contrôle tenus par les forces de sécurité.

Notez que le QR code est nécessaire pour les personnes de plus de 13 ans. Il est gratuit, individuel et nominatif.

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire d’obtenir un QR code pour emprunter des transports publics qui traversent le périmètre gris.

Pour obtenir un QR code, il faut se rendre ici et fournir :

  • la copie d’un justificatif d’identité ;
  • une photo d’identité ;
  • la copie du certificat d’immatriculation et le numéro d’immatriculation, s'il s'agit d'une demande liée à la conduite d'un véhicule motorisé ;
  • selon la situation, un justificatif de domicile, d’hébergement temporaire, de travail ou de visite dans la zone (réservation de musée, de restaurant, de spectacle, etc.).

Une enquête administrative est ensuite effectuée pour des raisons de sécurité, avant validation de la demande de QR code (ce dernier sera envoyé par mail).

Sachez que la CNIL s’est exprimée sur la mise en place de ce dispositif de laissez-passer sous la forme d’un QR code, car il implique la collecte de données personnelles.

Elle a confirmé la légitimité du traitement de données pour sécuriser des événements exceptionnels, mais a émis des recommandations qui ont été suivies par le Gouvernement. Par exemple, les copies de cartes nationales d’identité, permis de conduire, passeports et titres de séjour ne seront conservées que le temps nécessaire à la délivrance du titre d’accès. Les autres données seront conservées 3 mois.

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