La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
La Subvention Prévention « captage fumées de diesel » : une aide financière
La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie, applicable depuis le 1er janvier 2023, pouvant aller jusqu’à 25 000 €.
Elle permet aux PME de mettre en place des mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement (par exemple, l’installation d’un système de captage ou d’une cabine de surpression pour réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement).
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Qui peut en bénéficier ?
La subvention est destinée aux sociétés et associations remplissant les critères cumulatifs suivants :
- respecter les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;
- être installées en France métropolitaine ou dans les DOM (départements d’outre-mer) ;
- cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur ;
- avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés ;
- être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Cette aide est d’abord destinée aux centres de contrôle technique et aux garages où les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement et aux fumées de diesel.
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Comment ?
Cette subvention dispose d’une enveloppe budgétaire limitée. Elle est donc versée aux entreprises selon l’ordre d’arrivée des demandes.
Pour pouvoir en bénéficier, il convient de faire une réservation depuis le compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Vous pouvez également déposer une demande en ligne en direct, sans réservation préalable via votre compte AT/MP. Notez toutefois que dans cette hypothèse, le versement de la subvention dépendra des budgets encore disponibles.
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Quel est son montant ?
La subvention permet de financer certaines installations de captage, certains équipements, ainsi que la vérification des performances aérauliques et acoustiques. Concrètement, elle vous permettra, le cas échéant :
- d’acheter ou de rénover un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
- de remplacer l’extracteur et/ou le capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
- d’acheter une cabine en surpression (centre de contrôle technique poids-lourds uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).
Le montant de l’aide est au minimum de 1 000 € et au maximum de 25 000 €.
Il correspond à :
- 50 % du prix HT des équipements de captage ;
- 70 % du prix HT pour la vérification financée.
