Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?

Label « entreprise du patrimoine vivant » : il va coûter plus cher !

Jusqu’à présent, le coût de l’instruction de la demande de délivrance du label « entreprise du patrimoine vivant », qui variait en fonction du chiffre d’affaires (CA), était le suivant :

• 250 € pour un CA compris entre 0 € et 500 000 € ;
• 500 € pour un CA compris entre 500 001 € et 1 500 000 € ;
• 950 € pour un CA supérieur ou égal à 1 500 001 €.

Depuis le 1er novembre 2022, ce coût est revu à la hausse. Il est fixé à :

• 975 € pour un CA compris entre 0 € et 500 000 € ;
• 1 950 € pour un CA supérieur ou égal à 500 001 €.

Notez que ces nouveaux montants sont applicables aux déclarations de candidature dont le dossier complet est reçu à compter du 1er novembre 2022.