Le nombre de contrats de praticien pouvant être signés est-il illimité ?
Un nombre de contrats limité et réparti régionalement !
Pour mémoire, pour percevoir une aide financière, un médecin doit exercer son activité en tant que libéral et conclure un contrat de praticien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont il dépend.
Mais le nombre de contrats pouvant être conclus par les ARS, au titre de l’année civile pour 2016 est limité, à savoir :
- 500 pour les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale ;
- 100 pour les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière.
Le nombre de contrats pouvant être conclus est donc limité au niveau national mais ce n’est pas tout : il existe une répartition régionale.
Ainsi, à titre d’exemple, en ce qui concerne les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, sachez qu’il peut en être signé :
ARS | Nombre de praticiens territoriaux de médecine générale |
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente | 57 |
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | 60 |
Auvergne-Rhône-Alpes | 99 |
Bourgogne-Franche-Comté | 37 |
Bretagne | 30 |
Centre-Val de Loire | 27 |
Corse | 4 |
Ile-de-France | 30 |
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | 42 |
Nord-Pas-de-Calais-Picardie | 30 |
Normandie | 34 |
Pays de la Loire | 19 |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 18 |
France Métropolitaine | 487 |
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy | 3 |
Guyane | 3 |
Martinique | 3 |
Océan Indien | 4 |
DOM | 13 |
France | 500 |
Source :
- Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
- Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016
- Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière
- Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
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