Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

Les fluides frigorigènes

Pour rappel, les fluides frigorigènes sont des substances chimiques qui, grâce à leur capacité réfrigérante, sont souvent utilisées pour des applications industrielles telles que la réfrigération, la climatisation, le conditionnement d’air, ou encore le refroidissement de liquides.

Ils se répartissent en plusieurs familles, notamment :

• les fluides naturels (eau, dioxyde de carbone, etc.) ;
• les hydrocarbures comme le propane ;
• les hydrocarbures halogénés.

À l’heure actuelle, les hydrocarbures halogénés font partie des fluides frigorigènes les plus utilisés, au premier rang desquels les hydrofluorocarbures (ou HFC), particulièrement nocifs pour l’environnement.

De ce fait, les HFC font l’objet d’un encadrement strict au niveau européen et sont notamment soumis au respect de certains quotas.

Notez que le non-respect de ces quotas est désormais sanctionné.

Les minerais de conflit

Certains minerais et métaux peuvent provenir de zones de conflit ou à haut risque (« minerais de conflit »), où leur commerce peut être contrôlé par des groupes armés et où ils peuvent servir à financer des activités criminelles.

Pour lutter contre ce phénomène, il est désormais prévu que l’importateur de tels minerais peut faire l’objet d’une mise en demeure ou du paiement d’une astreinte par l’administration.