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Actu Juridique

Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ?

20 décembre 2017 - 2 minutes
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Jusqu’à présent, dans les magasins à étages, la densité d’occupation d’un client était de 3 m² par surface de vente. Ce seuil vient d’être revu pour des questions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique : à la hausse ou à la baisse ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Magasins à étages : la densité d’occupation de la clientèle par m² revue à la hausse !

Jusqu’à présent, dans les magasins à étages, l’effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage, etc.), était de 3 m² de surface de vente pour une personne.

Depuis le 1er décembre 2017, ce seuil a été modifié. Désormais, la densité d’occupation est, en effet, la suivante :

  • au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage : 3 m² de surface de vente pour une personne ;
  • au 2ème étage : 6 m² de surface de vente pour une personne ;
  • aux étages supérieurs : 15 m² de surface de vente pour une personne.

Cette modification des seuils vise à protéger les clients en cas d’incendie et de panique : un client se trouvant dans les étages doit ainsi avoir plus d’espace pour se mettre en sécurité.

Source : Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Magasins à étages : comment tenir compte des risques d’incendie et de panique ? © Copyright WebLex - 2017

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