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Actu Juridique

Médecin libéral : un (nouveau) contrat de praticien à connaître !

15 mai 2017 - 2 minutes
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Afin d’inciter les jeunes médecins libéraux à exercer dans des « déserts médicaux », le Gouvernement leur offre la possibilité de percevoir des aides financières pour compléter leurs revenus. A condition, toutefois, qu’ils concluent un contrat de praticien…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Connaissez-vous le contrat de praticien territorial médical de remplacement ?

Afin d’inciter les médecins à s’installer dans les « déserts médicaux », le Gouvernement leur propose de percevoir des aides financières qui complètent leurs revenus. Mais pour cela, un médecin doit avoir conclu l’un des contrats suivants avec l’Agence Régional de Santé (ARS) dont il dépend :

  • le contrat de praticien de médicine générale ;
  • le contrat de praticien de médecine ambulatoire ;
  • le contrat de praticien isolé à activité saisonnière.

Désormais, un médecin pourra également bénéficier d’une aide financière s’il conclut un contrat de praticien territorial médical de remplacement. Ce contrat vise également à permettre aux jeunes médecins d’avoir une meilleure connaissance de la réalité de l’exercice ambulatoire dans les déserts médicaux.

Pour bénéficier de cette aide, il faut vous décider rapidement. Le nombre de contrats de praticien territorial médical de remplacement est, en effet, limité car seuls 200 contrats peuvent être conclus au titre de l’année 2017. Sachez également que le nombre de contrats est réparti entre les différentes régions.

Source :

  • Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
  • Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale

Médecin libéral : un (nouveau) contrat de praticien à connaître ! © Copyright WebLex - 2017

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