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Actu Juridique

Médias : respecter l’équité en période électorale

15 mars 2024 - 2 minutes

Les organes de presses disposent d’une liberté de rédaction qui doit permettre une diversité des opinions représentées. Cette liberté n’est néanmoins pas absolue et si on pense facilement aux limitations concernant les discours haineux, d’autres existent… Notamment à l’approche d’une période électorale…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Élections européennes de 2024 : l’Arcom émet des recommandations

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée de contrôler la conformité et la légalité des contenus qui sont proposés aux français à la télévision, à la radio, mais également en ligne.

Cette mission comprend donc le contrôle des contenus qui sont proposés en période électorale, des règles spéciales étant appliquées.

L’Arcom rappelle ainsi que les médias ont pour obligation de respecter une équité (et non une égalité) des temps de représentation à l’antenne de l’ensemble des candidats et de leur mouvement politique.

Les temps de représentation qui sont accordés à chaque candidat doivent donc être appréciés au regard :

  • des résultats des dernières élections ;
  • des indications des sondages d’opinion ;
  • de la « contribution de chacune des listes de candidats et de leurs soutiens à l’animation du débat électoral ».

Chaque média a la charge de comptabiliser les temps de représentation de chaque mouvement sur son antenne et de les communiquer à l’Arcom afin que celle-ci puisse apprécier de la réalité de l’équité.

Pour finir, notez que l’Autorité a également publié ses recommandations au regard des prochaines élections.

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