Octroi de mer : fin du papier ?

Octroi de mer : passage à l’électronique pour les déclarations trimestrielles !

L'octroi de mer est une imposition spécifique aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

Il vise :

• les importations de biens ;
• les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent, sur ces territoires, des activités de production.

Le taux de cette taxe varie selon que le bien concerné est produit localement ou importé.

Notez que les livraisons réalisées par des personnes dont le chiffre d'affaires annuel relatif à leur activité de production est inférieur à 550 000 € ne sont pas concernées par cette taxe.

Enfin, retenez que cette taxe est liquidée :

• sur la déclaration en douane, pour les opérations d’importation ;
• sur les déclarations trimestrielles, souscrites par voie électronique au plus tard le 24 du mois suivant l’expiration du trimestre civil, pour les opérations de livraisons de biens.

L’obligation de souscription des déclarations trimestrielles par voie électronique s’applique à compter du 1^er juillet 2024.