Aller au contenu principal
Actu Juridique

Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ?

11 décembre 2017 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Le Gouvernement avait prévu qu’un nouveau devis, plus détaillé, devait être remis par les opticiens et les audioprothésistes à leurs clients, à compter du 1er janvier 2018. Finalement, ce nouveau devis devra être remis à compter du 1er janvier 2019 : pourquoi ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à compter du 1er janvier 2019 !

La Loi oblige les opticiens et les audioprothésistes à fournir un devis à leurs clients. Afin de renforcer leur obligation d’information, le Gouvernement a mis en place de nouveaux modèles-types de devis, beaucoup plus détaillés. Ces nouveaux devis devaient être fournis par les opticiens et les audioprothésistes à compter du 1er janvier 2018.

Toutefois, l’entrée en vigueur de ces nouveaux devis a été reportée d’un an. Ils devront donc être fournis à compter du 1er janvier 2019.

La raison de ce report est d’ordre technique : les systèmes informatiques qui permettent de générer automatiquement les devis et qui les « lisent » ne sont pas compatibles avec les nouveaux modèles de devis, en raison de leur niveau de détails beaucoup plus important.

C’est pourquoi vous devrez continuer à fournir des devis conformes aux modèles-types actuels pendant encore 1 an. Ce délai permettra aux techniciens d’adapter les systèmes informatiques aux nouveaux devis.

Source : Arrêté du 29 novembre 2017 modifiant et reportant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie

Opticiens : de nouveaux devis à fournir au 1er janvier… 2018 ou 2019 ? © Copyright WebLex - 2017

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro