Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Biens à double usage : actualisation des pièces informatiques nécessitant une autorisation
Pour rappel, afin d’éviter que certains produits ne puissent faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, la catégorie des « biens à double usage » a été créée.
Cette classification permet aux États de l’Union européenne (UE) de garder un contrôle sur les exportations faites de ces produits en dehors de l’Union.
Depuis le 1er mars 2024, la France a mis en place ces restrictions concernant un certain nombre de pièces informatiques pouvant servir à l’élaboration d’ordinateurs quantiques.
Les pièces concernées ne peuvent ainsi être exportées depuis le territoire douanier de l’UE vers un État tiers sans autorisation préalable du Service des biens à double usage (SBDU).
La liste des composants concernés vient de connaitre une mise à jour, qui peut être consultée ici.
Cette mise à jour s’applique pour les exportations effectuées à compter du 1er mai 2025.
