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Actu Juridique

Origine du miel : à étiqueter ?

03 juin 2022 - 1 minute
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A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet de modifications. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Etiquetage de l’origine du miel : des modifications au 1er juillet 2022

A compter du 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont à noter concernant l’étiquetage de l’origine du miel :

  • lorsqu’il est conditionné en France, si le miel est originaire de plus d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de plus d'un pays tiers, les pays d'origine où le miel a été récolté seront indiqués sur l'étiquette ;
  • lorsqu’il n'est pas conditionné en France, si le miel est originaire de plus d'un Etat membre de l’UE ou de plus d'un pays tiers, l'indication des pays d'origine peut être remplacée par l'une des indications suivantes, selon le cas :
  • ○ « Mélange de miels originaires de l'UE » ;
  • ○ « Mélange de miels non originaires de l'UE » ;
  • ○ « Mélange de miels originaires et non originaires de l'UE ».

Notez que les pots de miel mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, ainsi que ceux étiquetés avant le 1er juillet 2022 sous réserve qu'ils aient été mis sur le marché avant le 31 décembre 2022, restent soumis à l’ancienne réglementation.

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Sources
  • Décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel
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