Aller au contenu principal
Actu Juridique

Participer au crowdfunding : jusqu’à combien ?

08 novembre 2016 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Depuis le 1er octobre 2014, un prêteur pouvait consentir, sur une plateforme de crowdfunding, des prêts avec intérêts d’un montant maximum de 1 000 € et des prêts sans intérêts d’un montant maximum de 4 000 €. Depuis le 31 octobre 2016, ces seuils sont revus à la hausse… Idem pour le montant maximum des offres admises sur ces plates-formes…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Des seuils d’investissement revus à la hausse !

Dans le cadre du financement participatif, le montant des offres ainsi que le montant investi par des particuliers sur les plates-formes de crowdfunding sont plafonnés.

Depuis le 31 octobre 2016 :

  • le montant d’un prêt avec intérêts consenti par un particulier est plafonné à 2 000 € (au lieu de 1 000 €), la durée du prêt étant toujours limitée à 7 ans au maximum ;
  • le montant d’un prêt sans intérêts consenti par un particulier est, quant à lui, plafonné à 5 000 € (au lieu de 4 000 €) ;
  • le montant des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs est limité 2,5 M€ (au lieu de 1 M€).

Notez que les conseillers en investissements participatifs peuvent proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.

Source : Décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif

Participer au crowdfunding : jusqu’à combien ? © Copyright WebLex - 2016

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro