Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pêcheurs à quai dans le golfe de Gascogne : les conditions d’indemnisation
Les pêcheurs de sole du golfe de Gascogne contraints de rester à quai quand les quotas seront atteints durant l’année 2023 pourront bénéficier d’une aide financière dite « aide à l’arrêt temporaire d’activité de pêche ».
Elle est ouverte aux armateurs d'un ou plusieurs navires de pêche maritime professionnelle, pêchant au filet, battant pavillon français et inscrits au registre des navires de pêche de l'Union européenne.
La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er février 2023 et s'achève le 31 décembre 2023.
L’aide est à demander à FranceAgriMer, par voie dématérialisée, jusqu'au 31 octobre 2023 à 17 heures.
L’ensemble des conditions à respecter ainsi que les modalités de calcul de l’aide sont consultables ici.
À titre d’exemple, il est requis que le navire de pêche battant pavillon français ait mené des activités de pêche en mer pendant au moins 120 jours entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.
- Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023
