Pêche dans le golfe de Gascogne : la réglementation évolue (encore)…
Des précisions sur les modalités d’emport obligatoire d’une balise
Depuis le 3 février 2024, il est précisé que tout navire de pêche d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 8 mètres et de moins de 12 mètres évoluant dans le golfe de Gascogne doit être équipé d'une balise VMS ou, le cas échéant, d'une balise VMS petits-côtiers, pleinement opérationnelle et paramétrée pour émettre une position en temps réel toutes les heures, dès le départ du port.
Sont concernés les navires qui détiennent à bord l’un des engins suivants : chalut pélagique à panneaux (code engin : OTM), chalut bœuf pélagique (code engin : PTM), chalut bœuf de fond (code engin : PTB), filet trémail (code engin : GTR) et filet maillant calé (code engin : GNS).
À compter du 31 mars 2024, cette obligation concernera les navires détenant à bord une senne coulissante (code engin : PS).
En revanche, les navires de pêche autorisés uniquement à la 5e catégorie de navigation demeurent exemptés.
Pour finir, notez qu’une fois les équipements installés, leur emport et le respect des fréquences d'émission règlementaires sont définitifs, quels que soit l'engin utilisé ultérieurement ou la zone de pêche concernée par la suite.
De même, un changement de propriétaire n'emporte pas l'extinction de cette obligation.
