Perte de valeur de votre stock ? Pensez à provisionner !
Une provision pour dépréciation du stock suppose une perte de valeur !
Chaque année, pour pouvoir réaliser son bilan annuel, votre entreprise doit réaliser l’inventaire des marchandises qu’elle a en stock. Cet inventaire lui permet non seulement de dénombrer chacun des produits mais également de leur attribuer une valeur qui correspond soit au coût d’achat, soit au coût de production de la marchandise.
Une fois la valeur d’inventaire déterminée, il faudra la comparer à la valeur de vente du stock : si la valeur de vente est inférieure à la valeur d’inventaire, votre entreprise devra constater une dépréciation du stock en constituant, comptablement, une provision d’un montant égal à la différence entre la valeur de vente et la valeur d’achat de votre marchandise.
Cette provision, constatée comptablement, pourra être déduite du résultat soumis à l’impôt de votre entreprise, sous réserve du respect des conditions suivantes, à savoir :
- que la provision corresponde à une perte ou à une charge nettement précisée ;
- que la provision soit évaluée avec une approximation suffisante.
C’est précisément ce que le juge vient de rappeler à une entreprise, spécialisée dans la vente de pièces détachées d’occasion, qui a constitué et déduit une provision pour dépréciation de stock.
L’entreprise, en effet, a calculé cette provision en appliquant un abattement forfaitaire de dépréciation au taux de 10 % par année de détention, abattement destiné, selon elle, à tenir compte de l’obsolescence progressive de ses marchandises.
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en cause la déduction de cette provision, considérant que la méthode de calcul employée n’est ni suffisamment précise, ni suffisamment détaillée : l’entreprise a appliqué un taux de dépréciation global à l’ensemble de son stock, sans chercher à distinguer entre les différentes catégories de produits, et sans tenir compte du rythme d’obsolescence propre à chaque pièce détachée.
L’administration s’est également attachée aux résultats des ventes des 2 années précédant celle de la constitution de la provision et a constaté que l’entreprise avait, à chaque fois, dégagé une marge positive.
Au vu de ces éléments, outre l’emploi d’une méthode de calcul imprécise, l’entreprise n’apporte aucune preuve qui pourrait laisser penser qu’elle aurait réalisé une perte l’année de la constitution de la provision… ce que confirme le juge qui valide le redressement fiscal !
Source : Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 octobre 2017, n°15BX03060
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