Actu Juridique
Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !
10 novembre 2021
- 1 minute
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Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération dans l’environnement ?
A compter du 1er janvier 2022, des équipements spécifiques devront être achetés et des procédures précises mises en place pour prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels.
Cela concerne les sites industriels utilisant des granulés de plastique dans leurs procédés de production et les sites de transport de granulés de plastiques industriels (plateformes logistiques, ports maritimes et fluviaux).
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Sources
- Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
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