Aller au contenu principal
Actu Juridique

Pharmaciens : une nouvelle dérogation à votre monopole ?

02 septembre 2016 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les pharmaciens d’officine disposent d’un monopole dans la délivrance et la distribution de médicaments. Ce principe comporte toutefois quelques dérogations. 2 nouvelles exceptions viennent s’y ajouter. Lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Pharmaciens : une nouvelle dérogation à votre monopole ?


Pharmaciens : il existe 2 nouvelles dérogations à connaître !

Depuis le 28 juillet 2016, 2 nouvelles dérogations au monopole des pharmaciens d’officine dans la délivrance et la distribution de médicaments existent. Elles ne valent qu’en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste.

D’autres professionnels pourront désormais, en cas de menace sanitaire grave, délivrer et distribuer des médicaments, même en l’absence de pharmacien. Le but est d’accélérer la mise à disposition des médicaments aux personnes qui en ont besoin.

En cas d’accident nucléaire ou d’attaque terroriste, le principe de délivrance et de distribution des médicaments est le suivant :

  • par principe, les pharmaciens d’officine sont compétents en tout premier lieu ;
  • à défaut, sont compétents les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers, les assistants dentaire, les infirmiers, etc. ;
  • à défaut des professionnels mentionnés ci-dessus, sont compétents les sapeurs-pompiers, les militaires, les policiers, etc. ;
  • à défaut de présence de tous les professionnels évoqués, sont compétents les agents de l’Etat désignés à cet effet par leur chef de service (une formation spécifique doit être suivie).

Source : Décret n° 2016-1016 du 25 juillet 2016 fixant les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste

Pharmaciens : une nouvelle dérogation à votre monopole ? © Copyright WebLex - 2016

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro