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Actu Juridique

Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs

03 juin 2022 - 2 minutes
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Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises impactées par la guerre en Ukraine. Ce plan comporte un volet financier qui permet, entre autres, aux agriculteurs de bénéficier d’une aide exceptionnelle. Pour l’obtenir, il est temps d’en faire la demande !

Rédigé par l'équipe WebLex.


Une aide pour compenser les surcoûts d’alimentation animale

Dans le cadre du Plan de résilience, une aide financière qui vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs de la France hexagonale (hors Corse) vient d’être ouverte.

Elle sera complétée dans les prochaines semaines par 2 autres dispositifs : un pour les filières en intégration et un autre pour les départements d'Outre-Mer et la Corse.

Le montant de l’aide actuellement ouverte va varier entre 1 000 € et 35 000 € par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les 3 niveaux suivants :

  • catégorie 1 : entre 10 % (inclus) et 30 % (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur perçoit un forfait de 1 000 € ;
  • catégorie 2 : entre 30 % (inclus) et 50 % (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficie d’une prise en charge du surcoût à hauteur de 40 % ;
  • catégorie 3 : avec un taux de dépendance supérieur à 50 %, l’éleveur bénéficie d’une prise en charge du surcoût à hauteur de 60 %.

Le surcoût d’alimentation animale est calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40%.

Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette aide peuvent en faire la demande sur le portail FranceAgriMer, jusqu’au 17 juin 2022.

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Sources
  • Actualité du ministère de l’Agriculture du 30 mai 2022
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