Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
« Agriculteurs » : une notion à géométrie variable…
Depuis 1962, l’Union européenne, par le biais de la politique agricole commune (PAC), vient au secours du secteur agricole dans les États membres en protégeant les marchés et en proposant une assistance directe à ses acteurs principaux : les agriculteurs.
Ces derniers, en effet, peuvent bénéficier de diverses aides financières directes et de subventions pour promouvoir leurs activités.
Mais encore faut-il savoir ce que recouvre la notion d’« agriculteur » au titre de cette politique ? La réponse peut changer selon le territoire concerné.
En France, un texte vient justement faire la différence entre les agriculteurs de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, les agriculteurs de Saint-Martin et les agriculteurs de métropole.
Le texte vient également préciser les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (dont le respect conditionne le versement de certaines aides) qui doivent être respectées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
- Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune
