Actu Juridique
Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins
12 janvier 2022
- 1 minute
Une aide financière pour les marins depuis le 1er janvier 2022
Il est créé, au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique et armés à la petite pêche, une aide financière visant à compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone.
Cette aide est versée aux salariés et non-salariés à compter du 1er janvier 2022, pour une durée maximale de 3 ans. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions, consultables ici.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
- Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone
Voir plus
Voir moins