Aller au contenu principal
Actu Fiscale

Prélèvement à la source : une entrée en vigueur reportée !

08 juin 2017 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

De nombreux décrets sont parus début mai 2017 pour encadrer le futur dispositif de prélèvement à la source. Pour autant le Premier Ministre et le Ministre de l’action et des comptes publics viennent d’annoncer que son entrée en vigueur était reportée : à quelle date ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Prélèvement à la source : une entrée en vigueur pour janvier 2019 ?

Le report de la mise en place du prélèvement à la source vient d’être annoncé par le Premier ministre, dans le cadre d’une interview, et confirmé par le Ministre de l’action et des comptes publics par voie de communiqué de presse : il ne devrait plus entrer en vigueur en janvier 2018, mais en janvier 2019.

Il est précisé que ce report nécessitera l’adoption « prochaine » de mesures législatives et réglementaires.

Ce report serait lié à la réalisation d’un audit portant sur « la robustesse technique et opérationnelle » du dispositif, ainsi qu’à la conduite d’une expérimentation dès juillet 2017, visant à tester la viabilité en conditions réelles, et sur des participants volontaires, du dispositif de prélèvement à la source.

Consécutivement à ce report, les dispositions relatives à l’année de transition sont, elles aussi, reportées : les modalités d’imposition pour 2018 resteront donc similaires à celles actuellement en vigueur.

Source : Ministère de l’action et des comptes publics, communiqué de presse du 7 juin 2017, n°17

Prélèvement à la source : une entrée en vigueur reportée ! © Copyright WebLex - 2017

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro