Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Toxicovigilance : désignation d’un institut référent
Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de toute substance ou tout mélange dangereux doivent communiquer, dès qu’ils en reçoivent la demande, les informations nécessaires à la prescription des mesures préventives, curatives, notamment en cas d’urgence sanitaire.
Dans un souci de prévention de la santé des travailleurs, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est habilité à conserver et exploiter l’ensemble des données déclarées avant le 1er janvier 2023 par ces acteurs : il est ainsi désigné comme l’institut de référence en milieu professionnel dans le cadre de l’accès aux données inscrites sur le portail de déclaration européen.
Les informations ici visées sont celles qui sont exigées au titre de la réglementation européenne, ou celles qui pourraient s’avérer nécessaires, à titre préventif ou en cas d’urgence sanitaire à titre curatif.
En cas de demande de transmission formulée par l’INRS, ces informations devront être transmises dans un délai qui ne peut excéder 72 heures à compter de la réception de la demande.
Il est aussi habilité à conserver l’ensemble des données déclarées avant le 1er janvier 2023 en matière de prévention des risques chimiques et du système national de toxicovigilance.
Notez enfin qu’il est également habilité à fournir des informations relatives à ces risques à toute personne intéressée par la protection des travailleurs, qui en a formulé la demande au niveau national.
