Actu Juridique
Production d’électricité et géothermie : la fin du complément de rémunération !
25 mai 2021
- 1 minute
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Suppression du complément de rémunération pour les producteurs d’électricité géothermique
Les exploitants de certaines installations permettant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un complément de rémunération.
Sont notamment concernées par ce dispositif :
- les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement ;
- les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles, ou issu d'installations de stockage de déchets non dangereux ;
- les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques ;
- les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre ne possédant aucun aérogénérateur.
Notez toutefois qu’à compter du 11 août 2021, les exploitants d'installations produisant de l'électricité par utilisation de gîtes géothermiques ne pourront plus bénéficier de cette aide financière.
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Sources
- Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques
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