Produits biocides : à mettre sous clé ?
3 types de produits biocides sont à mettre sous clé !
Les produits biocides sont « des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique ». Ils sont répartis en 4 groupes :
- les désinfectants (hygiène humaine ou animale, désinfection des surfaces, désinfection de l’eau potable, etc.) ;
- les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction, etc.) ;
- les produits de lutte contre les nuisibles (rodenticides, insecticides, répulsifs, etc.) ;
- les autres produits biocides (fluides utilisés pour l’embaumement, produits antisalissures, etc.).
3 types de produits biocides ne peuvent désormais plus, à compter du 17 octobre 2019, être vendus directement aux clients non-professionnels, en raison des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement, à savoir :
- les produits pour lesquels des données permettent d'établir ou de suspecter l'apparition de résistances suite à leur utilisation ;
- les produits pour lesquels des cas d'intoxication involontaire sont signalés ;
- es produits qui ne peuvent pas faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) simplifiée et qui sont fréquemment utilisés en méconnaissance des règles visant à préserver la santé humaine ou l'environnement figurant dans leur AMM ou dans la notice élaborée par leur fabricant.
En pratique, cela signifie que les produits biocides concernés par cette réglementation doivent être mis sous clé et que le client doit venir demander au vendeur de lui ouvrir l’accès à ces produits.
Un arrêté à venir déterminera le délai laissé aux vendeurs pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ainsi que la liste précise des produits biocides concernés par la réglementation.
Enfin, sachez que le fait de ne pas respecter cette réglementation sera sanctionné par le paiement d’une amende de 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une société.
Source : Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l'interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides
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