Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !

Produits biocides : plusieurs interdictions à connaître

Pour les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de consentir des remises, des rabais, des ristournes, etc., dès lors qu’ils portent sur les produits biocides suivants :

• rodenticides : produits utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres rongeurs, par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant ;
• insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes : produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les insectes, les arachnides et les crustacés), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirant

Par ailleurs, toujours à compter du 1er octobre 2019, il sera interdit de faire de la publicité à destination du grand public pour ces même produits.

Cette interdiction sera aussi valable pour les produits classés comme dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 1 parmi les produits suivants :

• désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux ;
• produits utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux (y compris l’eau potable) destinés aux hommes ou aux animaux ;
• produits utilisés pour l’imprégnation des matériaux susceptibles d’entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Tous ces produits peuvent continuer à faire l’objet d’une publicité à l’égard des professionnels. Toutefois, cette publicité doit respecter les prescriptions suivantes :

• comporter la mention suivante : « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit » ;
• comporter la mention suivante : « Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable, notamment dans les lieux fréquentés par le grand public. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement » ;
• comporter la mention du type de produits biocides associé au produit commercialisé.

Sources :

• Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
• Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides

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