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Actu Juridique

Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 »

30 novembre 2020 - 6 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le contenu est désormais connu. Que devez-vous savoir ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Professionnels du bâtiment : quels sont les objectifs de la RE2020 ?

La RE2020 devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Toutefois, la crise sanitaire liée à la covid-19 est survenue, ce qui a amené le Gouvernement a décalé son entrée en vigueur à l’été 2021.

  • Objectif 1 : des bâtiments qui consomment moins et utilisent des énergies moins carbonées

Dans la continuité de la RT2012, la RE2020 va renforcer les exigences de sobriété énergétique.

En outre, la réglementation va fixer des exigences portant sur les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. La RE2020 va marquer ainsi une rupture majeure : la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz.

Pour exiger plus de sobriété, la RE2020 va également renforcer l’exigence portant sur le besoin bioclimatique (ou Bbio). Il s’agit d’un indicateur qui traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale (orientation, logement traversant ou non, etc.).

La RE2020 prend aussi en compte le besoin en froid ou Bbio froid, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Par rapport aux exigences de la RT2012, le seuil maximal pour le besoin bioclimatique des logements sera abaissé de 30%.

L’objectif est que la facture d’électricité d’une maison neuve typique avec une pompe à chaleur soit de l’ordre de 200 €/an, soit moins de 17 €/mois.

Par ailleurs, pour la première fois, la réglementation fixera un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. L’enjeu est de cesser d’utiliser des énergies fossiles dans les bâtiments neufs.

En maison individuelle, où les solutions non fossiles sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil sera fixé à 4 kgCO2/m2/an dès l’entrée en vigueur de la RE2020 et exclura de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz.

En logement collectif, la transition sera progressive entre 2021 et 2024, car aujourd’hui encore 75 % des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz.

Les alternatives (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique) sont nombreuses, mais doivent encore se développer à grande échelle, et la filière doit s’approprier les conceptions qui accompagnent ce changement.

Aussi, le seuil sera d’abord fixé à 14 kgCO2/an/m2, laissant encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement.

Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid).

Enfin, la RE2020 systématisera le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable. L’objectif est ici d’empêcher un retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet Joule), car s’il est peu coûteux à installer, ce mode de chauffage est cher à l’usage et pèse plus fortement sur le réseau électrique au plus fort de l’hiver.

  • Objectif 2 : ménager une transition progressive vers des constructions bas carbone, qui utiliseront très largement le bois et des matériaux biosourcés

La RE2020 privilégiera l’analyse de cycle de vie qui valorise le stockage temporaire du carbone, à savoir la capacité des matériaux biosourcés (dont le bois) à stocker le carbone pendant leur vie biologique et à ne le réémettre en partie qu’en fin de vie. Techniquement, on parle d’analyse en cycle de vie dynamique.

En complément, un indicateur de stockage carbone sera calculé à titre seulement informatif et permettra d’afficher explicitement le taux de recours à la biomasse.

Ces mesures doivent permettre de diminuer les émissions des secteurs industriels qui travaillent pour la construction d’au moins 30% en 2030 par rapport à 2013.

Une telle diminution doit rendre, à l’horizon 2030, l’usage du bois et des matériaux biosourcés quasi-systématique, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif.

Notez que la RE2020 fixera des exigences progressives et différenciées selon la typologie de bâtiment (individuel ou collectif). Dans la première phase (2021-2024), l’enjeu essentiel sera l’appropriation par l’ensemble de la filière constructive de la méthode d’analyse en cycle de vie.

Les exigences augmenteront ensuite par palier (2024, 2027 puis 2030), induisant un recours de plus en plus important aux matériaux à faible empreinte carbone et notamment bois et biosourcés.

L’évolution sera rapide pour les maisons individuelles, où la construction en ossature bois est déjà assez courante et compétitive. Elle sera plus progressive dans le collectif, où certaines techniques et réglementations (incendie par exemple) ont encore des marges de progression et d’évolution.

A terme, en 2030, pour les maisons individuelles, la construction en ossature bois deviendra la norme. En logement collectif, les matériaux biosourcés seront systématiques en second œuvre et très courants dans le gros œuvre, où les techniques plus traditionnelles, sous réserve de leurs progrès technologiques d’ici-là (bétons bas-carbone par exemple), continueront à être présentes.

Sachez que dans les zones climatiques les plus chaudes (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal), ces seuils seront modulés car la construction en bois ne garantit pas toujours le même niveau de confort en cas de forte chaleur.

  • Objectif 3 : des bâtiments plus agréables en cas de forte chaleur

Selon le Gouvernement, la RE2020 doit améliorer nettement la prise en compte du confort d’été, ce qui n’est pas le cas de la RT2012 : de nombreux bâtiments construits selon la RT2012 s’avèrent, en effet, inconfortables en cas de fortes chaleurs.

C’est pourquoi la RE2020 intégrera le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio). Sur la base d’un scénario météo similaire à la canicule de 2003, un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment, qui s’exprimera en degré heure (DH).

La RE2020 fixera un seuil haut maximal de 1250 DH qu’il sera interdit de dépasser, ce qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Ce seuil sera le même partout en France.

Comme il sera plus difficile à respecter dans le sud de la France (pourtour méditerranéen et arrière-pays provençal), pour les logements construits dans ces zones climatiques chaudes, il sera possible de déroger à certaines exigences constructives, notamment celles qui nécessiteraient un recours trop important à des matériaux biosourcés.

Parallèlement, la RE2020 fixera un seuil à 350 DH, à partir duquel des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique. Ces pénalités seront forfaitaires afin d’inciter tous les constructeurs à faire des efforts de conception permettant de réduire le nombre d’heures au-dessus du seuil.

Enfin, les solutions de climatisation dites passives seront encouragées par la réglementation, à travers son moteur de calcul, qu’il s’agisse, par exemple, de la forme du bâtiment, de son orientation, de protection contre le soleil, de l’installation de brasseurs d’air ou encore de puits climatiques, etc.

  • Focus sur les surcoûts de construction engendrés par la RE2020

Sachez que les surcoûts estimés pour la RE2020 ne dépassent pas 10 % du coût de construction actuel, que ce soit pour des maisons individuelles ou des logements collectifs.

  • Méthode d’application de la RE2020

Le Gouvernement souhaite laisser le temps nécessaire à l’ensemble de la filière pour s’adapter aux nouvelles normes de construction.

Ainsi, les exigences de la RE2020 seront déployées progressivement, notamment en ce qui concerne l’empreinte carbone de la phase de construction, mais aussi l’exclusion du chauffage au gaz dans les logements collectifs.

En outre, le Gouvernement souhaite créer un label d’État (attendu à la fin de l’année 2021). Il aura pour principal objectif de valoriser et récompenser les constructeurs qui prennent de l’avance sur la réglementation RE2020. Ce label pourra également être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires.

Source : Communiqué du Ministère de la Transition Ecologique du 24 novembre 2020

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