Propriétaire de chambres d’hôtes : et si vous proposez des téléviseurs ?
Propriétaire de chambres d’hôtes : une minoration sous conditions…
En principe, toutes les entreprises qui détiennent un (ou plusieurs) poste(s) de télévision doivent payer la contribution à l’audiovisuel public.
Le montant de cette contribution est fixé à 139 € (par téléviseur) en France métropolitaine, et à 89 € (par téléviseur toujours) dans les départements d’Outre-mer.
Notez que, dans certaines hypothèses, il est possible de réduire le montant de la contribution à verser.
C’est le cas par exemple des hôtels de tourisme dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois : ces entreprises peuvent bénéficier d’une minoration de la contribution à verser de 25 %, à condition qu’elles soient en mesure d’apporter la preuve que leur période d’activité annuelle est bien inférieure ou égale à 9 mois.
Cette preuve peut être faite par tout moyen :
- fourniture de l’arrêté préfectoral portant les mentions de saisonnalité ;
- déclaration de contribution économique territoriale ;
- extrait du registre du commerce et des sociétés précisant l’activité saisonnière,
- etc.
La question s’est posée de savoir si cette minoration pouvait également bénéficier aux exploitants de chambres d’hôtes. La réponse est affirmative : les exploitants de chambres d’hôtes peuvent bien prétendre à la minoration de 25 %, sous réserve de prouver, là encore, que leur période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois.
Pour information, sachez qu’à cette minoration de 25 % peuvent s’ajouter les abattements prévus pour possession d’un parc de télévisions.
Ces abattements sont de :
- 30 % à partir de la 3ème télévision, et ce jusqu’à la trentième ;
- 35 % à partir de la 31ème télévision.
Source : Réponse ministérielle Vigier du 15 mai 2018, Assemblée nationale, n°6364
Propriétaire de chambres d’hôtes : « cachez cette télé que je ne saurais voir »… © Copyright WebLex - 2018
