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Actu Juridique
Protoxyde d’azote : danger !
30 novembre 2023
- 1 minute
Protoxyde d’azote : des conditions de vente aménagées
Le protoxyde d’azote, gaz vendu en cartouches ou en bonbonnes permettant, par exemple, de faire fonctionner les siphons à chantilly, est de plus en plus souvent consommé de manière récréative par les particuliers, notamment les mineurs, pour ses propriétés « hilarantes ».
Une pratique dangereuse qui a poussé le Gouvernement à intervenir pour limiter la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, la vente de protoxyde d’azote aux particuliers sera limitée, par acte de vente :
- aux cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes ;
- aux boîtes ne dépassant pas 10 cartouches.
Ces limitations s’appliquent aux points de vente physique comme aux boutiques en ligne.
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