Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Charges déductibles = charges engagées dans l’intérêt de l’exploitation

Un dirigeant de société est poursuivi en justice pour des opérations boursières irrégulières. Pour se défendre, il engage des avocats, dont les frais sont en partie supportés par sa société.

Des dépenses que la société a naturellement déduites de son résultat imposable… Ce que conteste l’administration fiscale, qui considère qu’ici, les frais d’avocats ont été engagés dans l’intérêt personnel du dirigeant et non dans l’intérêt de l’exploitation de la société.

Une position partagée par le juge, qui maintient donc le redressement fiscal.