Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ?

Résidence alternée : un partage systématique des parts pour le calcul de l’impôt ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un père réclame à l’administration fiscale le bénéfice d’une demi-part supplémentaire.

Il soutient, en effet, qu’il assume seul la charge effective de son fils, dès lors que la pension alimentaire qu’il verse à la mère de ce dernier représente plus de la moitié de la charge d’entretien de cet enfant.

« Et alors ? », s’interroge l’administration, qui rappelle qu’ici, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance chez son père et chez sa mère.

De plus, la pension alimentaire versée ne doit pas être prise en compte pour apprécier la charge d’entretien assumée par chaque parent.

Ce que confirme le juge, qui rejette la demande du père.