Aller au contenu principal
Le coin du dirigeant

Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

17 mars 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Un nouveau service… prochainement complété…

Courant mars 2022, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a lancé un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible directement par l’intermédiaire du site Internet des impôts.

Il permet d’informer les héritiers, les créanciers, les tribunaux, les notaires, les avocats ou les syndics sur les conditions d’intervention du Domaine, sur le service compétent pour traiter le dossier, sur l’ouverture d’une succession vacante, sur le degré d’avancement du dossier, etc.

Notez qu’un service complémentaire devrait être lancé prochainement. Il permettra :

  • aux créanciers de produire de manière dématérialisée et sécurisée leurs créances ;
  • aux héritiers de revendiquer une succession.
Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 15 mars 2022, n°2159
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro