Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?

Obligation de repérage d’amiante : une nouvelle réglementation à connaître !

L’amiante est un produit toxique longtemps utilisé dans la construction de bâtiments et de navire. Y recourir est désormais interdit.

Pour protéger la santé des personnes qui travaillent dans navires comportant de l’amiante, la Loi oblige les armateurs, depuis 1998, à repérer l’amiante et à prendre les mesures nécessaires en cas de présence d’amiante trop dangereuses.

Cette réglementation sera modifiée à compter du 1er juillet 2018 : les armateurs seront désormais tenus par une « recherche initiale d’amiante » sur tous les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante.

Pour respecter cette obligation de recherche initiale, un armateur devra faire appel, à ses frais, à un organisme accrédité.

Notez que certains navires ne seront pas tenus de respecter cette nouvelle réglementation, à savoir :

• les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement :

• ○ en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, postérieurement au 1er janvier 1997 ;
• ○ en Nouvelle-Calédonie, postérieurement au 1er mars 2007 ;
• ○ en Polynésie française, postérieurement au 1er janvier 2009 ;

• les navires mis en construction et ayant fait l'objet d'opérations de maintenance ou de réparation dans un chantier naval situé exclusivement sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne, postérieurement au 1er janvier 2005.

Sachez également que pour d’autres navires, cette réglementation devra être respectée à compter du 1er janvier 2019. Il s’agit :

• des navires de pêche de moins de 12 mètres ;
• des navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l’année 2018 au moins un « gens de mer » ;
• des navires pour lesquels l’armateur détient un dossier technique de recherche d’amiante conforme à l’ancienne réglementation.

Source : Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

Amiante dans les navires : « wanted » ! © Copyright WebLex - 2018