Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles
Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifié
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les responsables d’élevage d’animaux ont l’obligation de nommer un référent bien-être animal qui est chargé de sensibiliser les personnes travaillant au sein de la structure à cet enjeu.
Notez que pour les référents présents dans les élevages de porcs et de volailles, il existe une obligation de formation spécifique.
Jusqu’à présent, il était prévu que cette formation devait être entamée dans les 6 mois à compter du 1er janvier 2022, et que les intéressés disposaient d’un délai de 18 mois pour achever leur parcours de formation.
Ces délais viennent (en partie) d’évoluer. Désormais, il est prévu que les référents désignés en 2022 peuvent débuter leur parcours de formation plus de 6 mois après le 1er janvier 2022.
En revanche, ils sont toujours tenus de réaliser la totalité de la formation dans un délai de 18 mois à compter de leur désignation.
- Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, et du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
