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Actu Juridique

Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

06 septembre 2022 - 1 minute
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L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


La résilience à l’épreuve du dérèglement climatique

Pour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles dispositions sont prévues pour augmenter la résilience des réseaux d’énergie (eau potable, électricité, gaz), de télécommunications et d’assainissement, considérés comme essentiels à la population.

L’objectif est de permettre aux exploitants de ces réseaux d’anticiper les risques naturels (comme les inondations) auxquels ils peuvent être exposés et ce, dans le but :

  • de mieux les gérer ;
  • d’assurer un service minimal en temps de crise ;
  • d’assurer un retour à la normale rapide une fois l’épisode de crise passé.

A cette fin sont donc identifiés les territoires exposés à un ou plusieurs risque(s) naturel(s) de nature à provoquer un arrêt de tout ou partie du service essentiel concerné, dans lesquels le préfet compétent est chargé de contrôler :

  • que les exploitants ont identifié les risques auxquels ils étaient exposés ;
  • qu’ils ont anticipé la survenance de ces risques, notamment par l’élaboration de divers scénarios de référence et de mesures résilientes correspondantes.

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Sources
  • Décret n° 2022-1077 du 28 juillet 2022 relatif à la résilience des réseaux aux risques naturels
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