Actu Juridique
Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
05 septembre 2022
- 1 minute
Agriculteurs : des dérogations pour produire plus
La France a décidé d’autoriser les agriculteurs à déroger à 2 règles favorisant la biodiversité, dès le 1er janvier 2023, afin d’augmenter la production dans le contexte de la guerre en Ukraine :
- concernant la règle BCAE 7 : les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation ;
- concernant la règle BCAE 8 : la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.
Ces dérogations doivent être prises en compte par les agriculteurs au moment de prévoir l’assolement et les semis d’automne.
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Sources
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 5 août 2022
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