Actu Juridique
Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé
27 juillet 2021
- 1 minute
La liste des navires concernés est connue !
Les personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé peuvent être admises à bord de certains navires lorsqu'elles effectuent des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
A compter du 1er août 2021, les genres de navigation (commerce, remorquage, plaisance, etc.) des navires sur lesquels sont admis ces personnes sont les suivants :
- cabotage international ;
- cabotage national
- navigation côtière ;
- petite pêche ;
- pêche côtière ;
- pêche au large ;
- cultures marines ;
- cultures marines - petite pêche.
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Sources
- Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
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