Actu Juridique
Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
11 septembre 2020
- 1 minute
Consommation d’énergie : une nouvelle obligation pour les syndics
A compter du 25 octobre 2020, tous les ménages vivant dans une copropriété équipée d'un dispositif de mesure individualisée des consommations, qu'ils soient locataires ou copropriétaires, vont bénéficier d’une information renforcée sur leur consommation d’énergie.
Concrètement, les syndics devront leur envoyer annuellement, et conjointement à la régularisation de leurs charges d'énergie, une note d'information détaillée sur leur consommation, comportant notamment une comparaison avec l'année précédente et une comparaison avec un utilisateur moyen.
Une information complémentaire plus légère est également prévue à un rythme biannuel, puis mensuel à partir du 1er janvier 2022.
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Sources
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
- Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
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