Actu Juridique
Transport de betteraves sucrières : une circulation encadrée
17 janvier 2022
- 1 minute
Transport de betteraves sucrières : une expérimentation
Depuis le 27 décembre 2021, il est expérimenté la possibilité, exclusivement à l’intérieur du territoire national, de transporter de la betterave sucrière pour un poids total roulant supérieur à 48 tonnes.
Cette autorisation vaut pour le transport depuis les lieux de récolte jusqu'aux lieux de première transformation, à l'exclusion de toute autre activité.
L’expérimentation prendra fin le 1er mars 2023.
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Sources
- Décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
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