Transport et obligation d’équipement hivernal : une tolérance pour l’hiver 2021/2022

Transport et équipement hivernal : pas de sanction, mais jusqu’à quand ?

Pour mémoire, à partir du 1er novembre 2021, les véhicules circulant dans les zones montagneuses (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, devront disposer d’un équipement spécifique leur permettant de circuler sur les routes enneigées en toute sécurité.

Toutefois, le gouvernement vient d’annoncer qu’aucune sanction ne sera infligée aux usagers qui ne respectent pas cette obligation au cours de la première année de mise en place de ce dispositif.

Cette tolérance s’applique donc uniquement pour les infractions commises entre le 1er novembre 2021 et le 31 mars 2022, afin de privilégier les actions informatives et pédagogiques.

Sources :

• Communiqué de presse du ministère de l’intérieur du 4 octobre 2021
• Site de la sécurité routière

Transport : pas de pneu neige = pas de sanction ? © Copyright WebLex - 2021