Transporteurs : faire face aux grèves…

Grèves : des mesures pour aider les transporteurs

Pour aider les entreprises de transport qui sont impactées par les mouvements sociaux, le Gouvernement propose :

• l’accélération du remboursement de la TVA ;
• le report d’échéances sociales ou fiscales, et l’étude d’un plan d’étalement des créances ;
• l’obtention ou le maintien de crédit bancaire via Bpifrance ;
• le recours à l’activité partielle ;
• pour faciliter le traitement des dossiers individuels, le recours à la médiation du crédit et à la Fédération française des assurances (FFA).

Ces différentes mesures seront appliquées après une étude de chaque dossier au cas par cas.

Pour une action à plus court terme, il est proposé :

• la mise en place d’un processus accéléré de remboursement (sous 15 jours) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) du gasoil professionnel pour les entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile ;
• une exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients lorsque l’entreprise a été confrontée à des blocages ou des barrages filtrants ;
• une prise en compte de ce contexte particulier au moment de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l’activité ;
• une étude des modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné par la SNCF Réseau, et notamment une absence de facturation des péages et des pénalités de non utilisation des sillons horaires pour les circulations non réalisées ;
• l’accélération du calendrier de versement de l’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour 2019-2023, par le biais d’avances le cas échéant ;
• pour le secteur portuaire, une incitation à la prise en compte des coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique ;
• la mise en place d’une action de communication pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et permettre le retour des flux ayant été déroutés vers d’autres pays.

Source : Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de l’économie et des finances du 21 janvier 2020, n°1963

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