Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?

ZTI : 1 création, 1 modification

Courant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades », « Maillot-Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque », « Dijon »), au motif que l’aspect international du tourisme de ces zones n’était pas démontré.

En réponse, le Gouvernement vient de prendre 2 nouveaux arrêtés, délimitant une ZTI « Palais des Congrès » et étendant la ZTI « Champs-Elysées Montaigne ».

Notez que la situation d’un commerce de détails en ZTI peut également lui permettre d’ouvrir en soirée.

Source :

• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l’article L. 3132-24 du code du travail
• Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l’article L. 3132-24 du code du travail

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