Travaux près des réseaux de gaz, d’électricité, etc. : à anticiper !

Travaux près de réseaux : 15 jours supplémentaires pour indiquer leur présence !

Pour éviter d’endommager les réseaux de gaz, d’électricité, d’eau, etc., toutes les étapes des travaux doivent tenir compte de la présence de ces réseaux, et ce depuis 2012.

La réglementation mise en place impose notamment d’adresser une déclaration de projet de travaux aux exploitants de ces réseaux. Ceux-ci ont alors 9 jours (jours fériés non compris) pour y répondre. Ils doivent, entre autres, indiquer l’emplacement exact des réseaux dans la zone de travaux.

A compter du 1er janvier 2020, les exploitants des réseaux disposeront d’un délai de15 jours supplémentaires (jours fériés non compris) pour répondre, s’ils doivent réaliser des opérations de localisation des réseaux dans la zone de travaux pour déterminer leur emplacement exact.