Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…

Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes

Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances environnementales d’un produit de construction ou d’un équipement (électrique, électronique, etc.) destiné à un usage dans les ouvrages de bâtiment.

Depuis le 1er novembre 2022, le contenu de cette déclaration environnementale est modifié afin de tenir compte de certaines évolutions normatives.

À titre d’exemple, depuis le 1er novembre 2022, les déclarations environnementales doivent respecter :

• soit la norme NF EN 15804 + A2 : 2019-10 ;
• soit les normes NF C08-100-1 : 2022-06 et NF E 38-500 : 2022-09 ;
• soit les normes NF C08-100-1 : 2022-06 et EN 50693 : 2019-08 ;
• soit toute norme équivalente.

Notez que les déclarations environnementales arrivant en fin de validité entre le 1er novembre 2022 et le 1er janvier 2023 demeurent valides jusqu'au 1er janvier 2023.

Après cette date, elles devront obligatoirement respecter les nouvelles normes.