Aller au contenu principal
Transport
Actu Juridique

Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…

08 septembre 2023 - 2 minutes

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails.

Rédigé par l'équipe WebLex.

Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères !

Fin mars 2023, le Gouvernement a dévoilé un plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique. Face à l’augmentation des accidents et incivilités liés à son utilisation croissante, des mesures étaient en effet attendues.

C’est désormais chose faite puisque le Gouvernement a notamment acté, au niveau réglementaire :

  • le relèvement de l’âge minimal pour conduire ces « engins de déplacement personnel motorisés » de 12 à 14 ans ;
  • l’augmentation de l’amende en cas de circulation en dehors des voies autorisées (la circulation sur un trottoir, par exemple, est par principe interdite sauf cas particuliers), qui passe à 135 €.
  • l’augmentation de l’amende en cas de transport d’une personne sur une trottinette électrique (les engins de déplacement personnel motorisés ne pouvant en effet transporter que son conducteur), qui passe également à 135 €.

Ces nouvelles sanctions sont applicables depuis le 1er septembre 2023.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro