Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables

Structures démontables : une installation simplifiée

En 2021, un mécanisme temporaire avait été mis en place afin de dispenser de formalités d’urbanisme certaines installations permettant de répondre à des besoins urgents.

Aujourd’hui ce dispositif est pérennisé. Il permet l’installation de structures démontables, sans démarche d’urbanisme, si elles sont destinées à l’un des usages suivants :

• résidence universitaire ;
• résidence sociale ;
• centre d’hébergement et de réinsertion sociale ;
• structure d’hébergement d’urgence ;
• relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Il faut noter que cette dispense de formalité est soumise à la condition qu’à l’issue d’un délai de 2 ans après l’installation, le constructeur remette les lieux dans leur état initial.

Il est également à noter que cette exception n’est pas applicable dans les zones dans lesquelles les constructions sont interdites, notamment du fait :

• des risques naturels ;
• des risques miniers ;
• des risques technologiques.