Actu Juridique
Vaisselle en plastique : une fin (vraiment ?) définitive ?
02 septembre 2016
- 1 minute
Vendre de la vaisselle biologique en plastique, c’est possible !
S’il sera interdit de vendre de la vaisselle en plastique, à compter du 1er janvier 2020, il existe toutefois une exception pour celle qui sera compostable en compostage domestique et constituée à 50 % de matières biosourcées.
Notez que cette teneur en matière biosourcée sera portée à 60 % au 1er janvier 2025.
Pour mémoire, une « matière biosourcée » se définit comme toute matière d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées.
Source : Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
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