Aller au contenu principal
Actu Juridique

Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

25 janvier 2022 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

L’utilisation de variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides, ce que l’on appelle les VRTH, fait aujourd’hui débat, notamment à cause du manque de réglementation en la matière. Une lacune que le gouvernement entend bien réparer…

Rédigé par l'équipe WebLex.


Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : pose des premiers jalons juridiques

En France, les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) sont principalement le colza et le tournesol.

Mais, leur utilisation fait l’objet de débats et de controverses entre pro-VRTH et anti-VRTH.

Des enquêtes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ont mis en évidence la faible réglementation en matière de VRTH et les nombreuses limites empêchant de mener à bien des analyses scientifiques pertinentes.

Pour remédier à cela, le gouvernement a posé les premières bases d’une réglementation plus ferme, consultables ici.

Notez que cette réglementation va faire l’objet de précisions ultérieures. Affaire à suivre…

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
  • Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro