Aller au contenu principal
Actu Juridique

Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021

30 août 2021 - 2 minutes
Attention, cette actualité a plus d'un an

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres usagers. Mais quels sont les véhicules concernés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Circulation des véhicules agricoles ou forestiers : la liste s’allonge !

Certains véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont soumis à des règles particulières en matière de circulation sur routes, en raison de leurs caractéristiques.

Ainsi, il est notamment prévu que lorsque ces véhicules circulent en convoi ou en train de convoi (circulation simultanée de plusieurs convois), les conducteurs doivent :

  • respecter des distances de sécurité spécifiques ;
  • prendre certaines précautions lors des franchissements de voies ferrées ;
  • respecter une vitesse maximale autorisée ;
  • installer des équipements obligatoires concernant l’éclairage et la signalisation des véhicules ;
  • respecter les zones géographiques autorisées ;
  • etc.

A partir du 23 septembre 2021, les véhicules suivants s’ajoutent à la liste des véhicules concernés par ces obligations, lorsque leur poids total autorisé en charge (PTAC) ou que leur charge à l’essieu respecte certains seuils :

  • les machines agricoles ou forestières automotrices à double essieux ;
  • les machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués à double essieux.

Vous pouvez retrouver le détail des véhicules concernés ici.

Notez toutefois que ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules agricoles ou forestiers de plus de 25 mètres de long et de plus de 4,50 mètres de large, qui sont soumis à la réglementation des transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
  • Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro