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Actu Juridique

Vente de bière : un étiquetage réglementé ?

21 février 2018 - 2 minutes
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Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui a pour but d’informer clairement le client, est, en fait, soumis à une double réglementation : lesquelles ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Etiquetage de la bière : une réglementation « générale » et « spécifique » !

L’étiquette qui se trouve sur une bière comporte, tout d’abord, des mentions qui lui sont imposées par une réglementation « générale ». Il faut ici entendre qu’il s’agit d’une réglementation qui s’impose à toutes les denrées alimentaires et non spécifiquement à la bière.

Cette réglementation impose notamment que les mentions suivantes soient apposées sur la bière : dénomination de la bière, liste des ingrédients, produits allergènes contenus, quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients, etc.

Outre la réglementation « générale », il existe une réglementation « spécifique », c’est-à-dire propre à la bière.

Cette réglementation spécifique prévoit que dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau potable.

A côté de la dénomination générale « bière », il existe des appellations spécifiques. En voici 3, à titre d’exemple :

  • la dénomination « bière de fermentation lactique » ou « Gueuze » est réservée à la bière qui fait l'objet d'une fermentation lactique au cours de son processus d'élaboration ;
  • la dénomination « bière sans alcool » est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 % en volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'un début de fermentation ;
  • la dénomination « panaché » est réservée à la boisson présentant un litre alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 % en volume et exclusivement constituée d'un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.

Source : www.economie.gouv.fr

Vente de bière : un étiquetage réglementé ? © Copyright WebLex - 2018

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